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Facturation

Numérotation, acomptes, situations, solde, TVA et échéance : la chaîne documentaire complète.

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TAYCOBAT Exemple visuel

Facture FA-1842Situation de travaux n° 2

Payée

12 980 €Montant encaissé

1Avancement du chantier68 %

2Acompte déjà facturé4 500 €

3Reste à facturer6 110 €

✓ Illustration de parcours : valeurs d’exemple, non issues d’un client.

Facturation BTP

Facturer un chantier avec une trace claire du devis au règlement

Numérotation, acomptes, situations, solde, TVA et échéance : la chaîne documentaire complète.

La facture constate une vente ou une prestation et suit une numérotation chronologique continue. Dans le bâtiment, elle doit rester cohérente avec le devis, les avenants, l’avancement et les règles de TVA.

Comprendre et appliquer

La règle, son application dans le BTP et le point de vigilance.

Réponse directe

Chaque montant facturé doit retrouver son origine

Référencez le devis ou la commande, détaillez les prestations, séparez les taux de TVA et indiquez l’échéance. Pour un chantier long, l’acompte finance le démarrage tandis que la situation correspond à l’avancement convenu.

✓ Numéro unique et date d’émission
✓ Identités et adresses de facturation
✓ Détail, quantités, prix HT et taux de TVA
✓ Total HT, TVA, TTC et échéance
✓ Pénalités et indemnité de 40 € entre professionnels

Cas pratique : chantier à 30 000 € HT

Après un acompte de 20 %, deux situations reprennent l’avancement accepté, puis le solde déduit les montants déjà facturés. Les avenants restent identifiés séparément.

Méthode pratique

Passer de la question à l’action

Avant émission, rapprochez la facture du contrat, du réalisé et des paiements déjà demandés.

✓ Contrôler client et référence
✓ Arrêter la période ou l’avancement
✓ Appliquer le bon taux par ligne
✓ Déduire acomptes et situations antérieures
✓ Émettre sans casser la séquence puis suivre l’échéance

Points de vigilance

Les raccourcis qui fragilisent « Facturer un chantier avec une trace claire du devis au règlement »

Pour « Facturer un chantier avec une trace claire du devis au règlement », le premier risque concret est : « Modifier ou supprimer une facture validée ». Le deuxième contrôle porte sur : « Facturer deux fois le même avancement ». Les vérifications ci-dessous servent à traiter ces points avant de valider le document, le calcul ou la décision.

✓ Modifier ou supprimer une facture validée
✓ Facturer deux fois le même avancement
✓ Oublier une mention particulière
✓ Confondre date d’émission et date de prestation

Sources directes et datées

Les références à relire à la date de votre décision.

Chaque source est accessible directement. Les règles et tarifs évolutifs doivent être relus à la date de votre décision.

Consultée le 2026-07-31

Mentions obligatoires sur une facture

Liste les mentions générales et particulières, la numérotation continue, les taux de TVA et les sanctions.

Entreprendre.Service-Public.fr ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31

Délais de paiement : les règles à connaître

Règle des 30 jours par défaut, plafonds de 60 jours ou 45 jours fin de mois, pénalités et indemnité de recouvrement.

DGCCRF ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31

Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises

Calendrier officiel : réception pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026, émission pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Ministère de l’Économie ↗Consulter la source

Questions fréquentes

Les réponses pratiques pour passer de l’information à l’action.

Peut-on avoir plusieurs séries de numéros ?+

Oui lorsque l’organisation le justifie, à condition que chaque série reste chronologique, continue et documentée.

Un PDF envoyé par courriel sera-t-il une facture électronique au sens de la réforme ?+

Non. La réforme exige un format structuré ou mixte et un passage par une plateforme agréée dans son champ d’application.

Les repères de « Facturer un chantier avec une trace claire du devis au règlement » sont-ils à jour au 31 juillet 2026 ?+

Pour « Facturer un chantier avec une trace claire du devis au règlement », les repères correspondent aux sources contrôlées à cette date, avec comme point de départ « Mentions obligatoires sur une facture » publié par Entreprendre.Service-Public.fr. Avant d’appliquer un taux, un seuil ou une échéance après le 31 juillet 2026, recontrôlez la source liée au point concerné.

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La règle, son application dans le BTP et le point de vigilance.

Chaque montant facturé doit retrouver son origine

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Les raccourcis qui fragilisent « Facturer un chantier avec une trace claire du devis au règlement »

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Mentions obligatoires sur une facture

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