TAYCOBATLégal

Mentions légales

Éditeur, responsable de la publication, hébergeur et contacts, conformément à l'article 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

TAYCOBAT Exemple visuel
Protection des donnéesLes garanties doivent pouvoir être vérifiées
Cadre de contrôle
3axes de vérification présentés
1Droits utilisateursPérimètre à contrôler
2SauvegardesPolitique à confirmer
3TraçabilitéPreuve à demander
Illustration de parcours : valeurs d’exemple, non issues d’un client.
Informations légales

Qui édite et qui héberge ce site

Éditeur, responsable de la publication, hébergeur et contacts, conformément à l'article 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

TAYCOBAT est un logiciel de gestion et de facturation pour les professionnels du bâtiment, édité par TAYCOBAT, société en cours d'immatriculation. Pour toute question relative au site ou à ses contenus : contact@taycobat.fr.

Confiance et maîtrise

Comprendre les responsabilités, les protections et leurs limites.

Confiance et maîtrise

Éditeur du site

Le présent site est édité par TAYCOBAT, Societe par actions simplifiee (SAS) — en cours d'immatriculation. Les mentions d'identification qui ne figurent pas ci-dessous — siège social, capital, SIREN, RCS, numéro de TVA — n'existent pas encore : elles seront publiées dès l'immatriculation. Voir ci-après.

  • Dénomination sociale : TAYCOBAT
  • Forme juridique : Societe par actions simplifiee (SAS) — en cours d'immatriculation
  • Adresse électronique : contact@taycobat.fr
Éditeur

Société en cours d'immatriculation

La societe editrice est en cours d'immatriculation au registre du commerce et des societes.

Dans l'attente, les actes accomplis pour son compte le sont par ses fondateurs, qui en repondent personnellement jusqu'a la reprise des engagements par la societe apres son immatriculation (article L210-6 du code de commerce).

Les mentions d'identification — forme definitive, capital, siege, RCS, SIREN et numero de TVA intracommunautaire — seront publiees ici des l'obtention de l'extrait d'immatriculation, conformement a l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Origine des règles de calcul

Un logiciel conçu avec un cabinet d'expertise comptable

Les règles de calcul appliquées par TAYCOBAT — taux de TVA, autoliquidation, retenue de garantie, mentions obligatoires, export FEC — ont été écrites avec TAYCO EXPERTISE (SIREN 984693507), cabinet inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France.

TAYCO EXPERTISE est une société DISTINCTE de l'éditeur de TAYCOBAT : elle n'édite pas ce site et n'est pas responsable du service. Souscrire un abonnement au logiciel ne crée aucune relation d'expertise comptable et ne remplace pas une lettre de mission. Chaque entreprise reste libre du choix de son expert-comptable. Les mentions légales du cabinet sont publiées sur tayco.fr.

Confiance et maîtrise

Hébergement

Conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'identité des prestataires assurant l'hébergement est indiquée ci-dessous.

  • Site vitrine — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 (650) 319-8930
  • Application TAYCOBAT — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 (559) 288-7060
Confiance et maîtrise

Propriété intellectuelle

La marque TAYCOBAT, le logo, les textes, illustrations, bases de données et éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de TAYCOBAT ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, au-delà des exceptions prévues par la loi, requiert une autorisation écrite préalable.

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Signaler un contenu ou une erreur

Toute demande relative à un contenu du site — erreur, donnée obsolète, contenu manifestement illicite au sens de l'article 6 de la LCEN — peut être adressée à contact@taycobat.fr en indiquant l'adresse exacte de la page concernée et la nature de la demande.

Sources directes et datées

Les textes et autorités qui définissent le cadre applicable.

Chaque source est accessible directement. Les règles et tarifs évolutifs doivent être relus à la date de votre décision.

Questions fréquentes

Des réponses précises sur les données, les droits et les recours.

Qui édite TAYCOBAT ?+

TAYCOBAT, société éditrice du logiciel, en cours d'immatriculation. Les règles de calcul ont été écrites avec TAYCO EXPERTISE (SIREN 984693507), cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables — société DISTINCTE, qui n'édite pas ce site et n'est pas responsable du service.

M'abonner à TAYCOBAT fait-il de moi un client du cabinet ?+

Non. L'abonnement au logiciel est un contrat de fourniture de service ; une mission d'expertise comptable suppose une lettre de mission distincte.

Comment signaler une erreur dans le site ?+

Écrivez à contact@taycobat.fr en indiquant l'adresse de la page et le passage concerné.

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