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Confiance et maîtriseÉditeur du site
Le présent site est édité par TAYCOBAT, Societe par actions simplifiee (SAS) — en cours d'immatriculation. Les mentions d'identification qui ne figurent pas ci-dessous — siège social, capital, SIREN, RCS, numéro de TVA — n'existent pas encore : elles seront publiées dès l'immatriculation. Voir ci-après.
- ✓ Dénomination sociale : TAYCOBAT
- ✓ Forme juridique : Societe par actions simplifiee (SAS) — en cours d'immatriculation
- ✓ Adresse électronique : contact@taycobat.fr
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ÉditeurSociété en cours d'immatriculation
La societe editrice est en cours d'immatriculation au registre du commerce et des societes.
Dans l'attente, les actes accomplis pour son compte le sont par ses fondateurs, qui en repondent personnellement jusqu'a la reprise des engagements par la societe apres son immatriculation (article L210-6 du code de commerce).
Les mentions d'identification — forme definitive, capital, siege, RCS, SIREN et numero de TVA intracommunautaire — seront publiees ici des l'obtention de l'extrait d'immatriculation, conformement a l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
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Origine des règles de calculUn logiciel conçu avec un cabinet d'expertise comptable
Les règles de calcul appliquées par TAYCOBAT — taux de TVA, autoliquidation, retenue de garantie, mentions obligatoires, export FEC — ont été écrites avec TAYCO EXPERTISE (SIREN 984693507), cabinet inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France.
TAYCO EXPERTISE est une société DISTINCTE de l'éditeur de TAYCOBAT : elle n'édite pas ce site et n'est pas responsable du service. Souscrire un abonnement au logiciel ne crée aucune relation d'expertise comptable et ne remplace pas une lettre de mission. Chaque entreprise reste libre du choix de son expert-comptable. Les mentions légales du cabinet sont publiées sur tayco.fr.
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Confiance et maîtriseHébergement
Conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'identité des prestataires assurant l'hébergement est indiquée ci-dessous.
- ✓ Site vitrine — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 (650) 319-8930
- ✓ Application TAYCOBAT — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 (559) 288-7060
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Confiance et maîtrisePropriété intellectuelle
La marque TAYCOBAT, le logo, les textes, illustrations, bases de données et éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de TAYCOBAT ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, au-delà des exceptions prévues par la loi, requiert une autorisation écrite préalable.
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Nous contacterSignaler un contenu ou une erreur
Toute demande relative à un contenu du site — erreur, donnée obsolète, contenu manifestement illicite au sens de l'article 6 de la LCEN — peut être adressée à contact@taycobat.fr en indiquant l'adresse exacte de la page concernée et la nature de la demande.