Responsable, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits — sans renvoi à un document que vous n'avez pas.
Le responsable du traitement est TAYCOBAT, société en cours d'immatriculation. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@taycobat.fr.
Cette page distingue deux situations qui n'obéissent pas aux mêmes règles : les données que vous nous confiez en tant que visiteur ou abonné, et celles que vous saisissez DANS le logiciel sur vos propres clients.
Pour les données de votre compte et de votre abonnement, TAYCOBAT est responsable du traitement.
Pour les données que vous saisissez dans le logiciel — vos clients, vos devis, vos salariés — c'est VOUS qui êtes responsable du traitement ; nous n'agissons qu'en sous-traitant, sur vos instructions, au sens de l'article 28 du RGPD. Nous ne les utilisons pour aucune finalité propre.
Les coordonnées, le métier, l'entreprise et le besoin que vous renseignez servent à répondre à votre demande et à organiser la suite. Base juridique : votre consentement, ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
La création d'un compte et la souscription d'un abonnement impliquent le traitement des données d'identification, de facturation et de connexion. Base juridique : l'exécution du contrat, et le respect d'obligations légales pour la facturation.
Vos clients, devis, factures, chantiers et salariés vous appartiennent. L'obligation légale de les conserver — 10 ans au titre de l'article L123-22 du code de commerce, 6 ans au titre de l'article L102 B du livre des procédures fiscales — pèse sur VOUS, en tant que professionnel, et non sur l'éditeur du logiciel.
Concrètement : à la fin de votre abonnement, votre compte reste ouvert. Vous continuez d'accéder à vos devis, factures, clients et chantiers, et l'export de votre comptabilité — fichier des écritures au format DGFiP, justificatifs et index — reste gratuit à tout moment, y compris en cas d'impayé. Rien n'est effacé automatiquement : la suppression n'intervient que si vous la demandez, et les factures que vous avez émises restent conservées, parce que la loi vous l'impose.
L'accès interne est limité aux personnes habilitées. Les prestataires ci-dessous interviennent comme sous-traitants, chacun pour une finalité déterminée, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leur infrastructure. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation applicable au prestataire concerné.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@taycobat.fr en indiquant « données personnelles » en objet ; il vous sera répondu dans un délai d'un mois.
L'effacement ne peut pas porter sur les documents que la loi impose de conserver (article 17.3.b du RGPD) : une facture émise est conservée jusqu'au terme légal, même après la clôture du compte. Tout le reste est effacé.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Chaque source est accessible directement. Les règles et tarifs évolutifs doivent être relus à la date de votre décision.
Éléments d'information à présenter au moment de la collecte.
CNIL ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Principe de conservation limitée et cycle de vie des données.
CNIL ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Principes applicables aux traitements, aux droits et aux violations de données.
CNIL ↗Consulter la sourceNon. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Les prestataires listés n'interviennent que pour la finalité indiquée.
Vous gardez l'accès à vos données et leur export, gratuitement et même en cas d'impayé. Rien n'est effacé automatiquement : la suppression n'a lieu qu'à votre demande. Elle est immédiate depuis votre espace tant qu'aucune facture n'a été émise ; ensuite, écrivez à contact@taycobat.fr — nous effaçons tout ce qui n'est pas légalement conservé, les factures émises restant conservées parce que la loi l'exige.
Vous. Nous n'agissons que comme sous-traitant sur vos instructions, et ne les utilisons pour aucune finalité qui nous serait propre.
Non. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons de numéro de carte.
