TAYCOBATLégal

Conditions générales de vente

Offres, facturation, essai de 14 jours, renouvellement, rétractation et résiliation.

TAYCOBAT Exemple visuel
Protection des donnéesLes garanties doivent pouvoir être vérifiées
Cadre de contrôle
3axes de vérification présentés
1Droits utilisateursPérimètre à contrôler
2SauvegardesPolitique à confirmer
3TraçabilitéPreuve à demander
Illustration de parcours : valeurs d’exemple, non issues d’un client.
Conditions de vente

Abonnement, prix et paiement

Offres, facturation, essai de 14 jours, renouvellement, rétractation et résiliation.

Ces conditions régissent la souscription d'un abonnement à TAYCOBAT. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Confiance et maîtrise

Comprendre les responsabilités, les protections et leurs limites.

Abonnement, prix et paiement

Offres et facturation

Les offres et leurs prix figurent sur la page Tarifs , indiqués hors taxes (HT) . La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement ; le montant effectivement prélevé est le montant TTC . Une facture détaillant le HT, la TVA et le TTC est émise à chaque échéance. Les clients professionnels assujettis peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement. Le paiement s’effectue par carte via Stripe (certifié PCI-DSS) : l’Éditeur n’a jamais accès à vos données bancaires.

Abonnement, prix et paiement

Renouvellement et évolution des prix

L’abonnement (mensuel ou annuel) se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation de votre part. Une évolution de tarif vous est communiquée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après relance, puis rétabli dès régularisation.

Abonnement, prix et paiement

Rétractation

Le service étant destiné à votre activité professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer. L’essai 14 jours vous permet d’évaluer le service avant tout paiement.

Abonnement, prix et paiement

Résiliation

Vous résiliez quand vous le souhaitez depuis votre espace : l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée, sans renouvellement ensuite. Aucune période entamée n’est remboursée, sauf obligation légale contraire. L’Éditeur peut, après une mise en demeure restée sans effet, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, d’usage frauduleux ou de défaut de paiement persistant.

Sources directes et datées

Les textes et autorités qui définissent le cadre applicable.

Chaque source est accessible directement. Les règles et tarifs évolutifs doivent être relus à la date de votre décision.

Questions fréquentes

Des réponses précises sur les données, les droits et les recours.

L'essai de 14 jours est-il sans engagement ?+

Une carte est enregistrée à l'inscription, sans débit pendant l'essai. Sans résiliation avant l'échéance, l'abonnement est prélevé automatiquement.

Puis-je résilier à tout moment ?+

Oui, depuis votre espace, sans justification ni préavis. L'abonnement prend fin au terme de la période en cours.

La prochaine étape

Voyez ce que TAYCOBAT change dans votre journée.

Essai 14 joursRéserver une démo
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