Formule et périmètre
TVA = HT × taux. TTC = HT + TVA. En autoliquidation, le sous-traitant facture hors taxe avec la mention adaptée ; ce n’est pas un taux réduit à 0 %.
- ✓ 20 % normal
- ✓ 10 % sous conditions
- ✓ 5,5 % sous conditions énergétiques
- ✓ Franchise : mention 293 B du CGI
- ✓ Autoliquidation BTP : mécanisme distinct
Pour 8 500 € HT éligibles, TVA = 850 € et TTC = 9 350 €. Si une partie reste à 20 %, elle est calculée séparément.
