Service, compte, usage loyal, vos données, disponibilité et responsabilité.
TAYCOBAT est un logiciel en ligne de devis, de facturation et de gestion pour les artisans et les entreprises du bâtiment. Les présentes conditions décrivent en termes clairs comment vous utilisez le service, ce que l'éditeur s'engage à fournir, et les règles applicables entre vous et lui. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Les conditions financières — offres, facturation, renouvellement, rétractation et résiliation — figurent dans les conditions générales de vente.
TaycoBat vous permet d’établir des devis et des factures conformes, de faire signer vos devis à distance, de suivre vos chantiers et situations de travaux, de dicter vos devis à la voix, et de préparer votre comptabilité (relances, export au format FEC…). Le service évolue régulièrement ; l’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour l’améliorer.
L’ouverture d’un compte demande une adresse e-mail valide et des informations exactes. Vos identifiants sont personnels : vous en assurez la confidentialité et répondez des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’accès non autorisé. Le compte est destiné à un usage professionnel et ne se partage pas en dehors des accès prévus (collaborateurs, expert-comptable).
À l’inscription, vous choisissez un forfait et enregistrez une carte bancaire, puis vous bénéficiez de 14 jours d’essai complet . Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. À l’issue de ces 14 jours, sauf résiliation de votre part avant l’échéance, votre abonnement annuel est automatiquement activé et prélevé sur la carte enregistrée, au tarif du forfait choisi indiqué sur la page Tarifs . Vous pouvez résilier à tout moment pendant l’essai, depuis vos paramètres via le portail de gestion d’abonnement, auquel cas aucun prélèvement n’est effectué. Un e-mail de rappel vous est adressé avant la fin de l’essai.
respecter la loi et les présentes conditions ; ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du service (pas d’extraction automatisée massive, de contournement des protections, ni d’introduction de code malveillant) ; garantir que vous avez le droit d’utiliser les données que vous saisissez, notamment celles de vos propres clients, et respecter leurs droits ; vérifier vous-même l’exactitude des devis, factures et écritures que vous produisez et diffusez.
Tout ce que vous saisissez (clients, devis, factures, documents) reste votre propriété. L’Éditeur ne l’exploite que pour faire fonctionner le service. Vous pouvez exporter vos données à tout moment (FEC, PDF, fichiers).
Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité . Pour les données que vous traitez sur vos propres clients via le service, vous êtes responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant, sur vos instructions (voir l’annexe en fin de document). Votre base de données et vos fichiers sont hébergés dans l’Union européenne. Certains traitements — dictée et lecture de documents par intelligence artificielle, envoi d’e-mails, paiement, supervision technique — impliquent des transferts hors Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des prestataires et leur zone figure dans la politique de confidentialité.
Pour fonctionner, le service s’appuie sur des prestataires soigneusement choisis (hébergement et base de données, paiement, envoi d’e-mails, transcription vocale par intelligence artificielle). Les enregistrements audio de la dictée sont transmis de façon sécurisée, traités, puis supprimés ; ils ne sont pas conservés.
À la fin du contrat, votre compte reste ouvert et vos données restent accessibles : vous pouvez les consulter et les exporter à tout moment, gratuitement, y compris en cas d'impayé. Rien n'est effacé automatiquement. La suppression n'intervient qu'à votre demande : elle est immédiate depuis votre espace tant qu'aucune facture n'a été émise. Dès qu'une facture l'a été, le compte ne peut plus être supprimé en l'état — les factures émises doivent être conservées (article 286-I-3° bis du code général des impôts, article L123-22 du code de commerce). Écrivez alors à contact@taycobat.fr : nous effaçons tout ce qui n'est pas légalement conservé.
TaycoBat facilite l’établissement de documents conformes, mais vous restez seul responsable du respect de vos obligations comptables, fiscales et légales, et de la validité des documents que vous émettez. L’Éditeur ne fournit pas de conseil comptable, juridique ou fiscal.
L’Éditeur met tout en œuvre pour un service disponible et fiable, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, aléas des réseaux) ; les opérations planifiées sont annoncées quand c’est possible. Une assistance est proposée par e-mail et via les canaux d’aide, les jours ouvrés ; son niveau peut varier selon l’offre.
Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur se limite aux dommages directs et prouvés et ne peut dépasser les sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédents. Ne sont pas couverts les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, préjudice commercial, données perdues par votre fait), ni ceux liés à des sites tiers accessibles via des liens. Ces limites ne jouent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l’interdit.
L’Éditeur n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne réseau généralisée, défaillance d’un fournisseur essentiel, événement extérieur).
Le service, ses logiciels, marques et contenus appartiennent à l’Éditeur. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. Toute reproduction, revente ou rétro-ingénierie non autorisée est interdite.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre. L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; toute modification importante vous est signalée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. L’Éditeur peut transférer le contrat dans le cadre d’une réorganisation, sans affecter vos droits. Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient applicables.
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de différend, nous chercherons d’abord une solution amiable ; à défaut, et pour les Clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont compétents, sauf règle légale contraire.
Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@taycobat.fr.
Cette annexe précise comment l'Éditeur traite, pour votre compte, les données personnelles que vous gérez via le service — vos clients, prospects, salariés ou contacts, ci-après les « Données du Client ».
Chaque source est accessible directement. Les règles et tarifs évolutifs doivent être relus à la date de votre décision.
Informations d'identification, d'hébergement et de publication attendues sur un site professionnel.
Ministère de l'Économie ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Présentation publique du produit, de ses offres et de son positionnement BTP.
TAYCOBAT ↗Consulter la sourceNon. Les identifiants sont personnels. Les accès prévus pour vos collaborateurs et votre expert-comptable existent pour cela.
Oui. Vos devis, factures, clients et documents restent votre propriété, et vous pouvez les exporter.
