Un document numéroté qui rattache le paiement au devis et sera déduit de la facture finale.
L’acompte engage les parties selon le contrat et finance une partie du chantier. Sa facture reste une pièce distincte.
La facture d’acompte constate le montant demandé ou reçu avant l’achèvement complet. Elle comporte les mentions de facturation adaptées et sera reprise dans le calcul du solde.
Marché 12 000 € HT, acompte 25 % : facture de 3 000 € HT avant TVA ; le solde ne refacture pas ces 3 000 €.
Reliez acompte, règlement, avancement et facture finale par références.
Pour « Facture d’acompte : facturer un paiement partiel avant le solde », le premier risque concret est : « Confondre acompte et arrhes ». Le deuxième contrôle porte sur : « Acompte sans facture ». Les vérifications ci-dessous servent à traiter ces points avant de valider le document, le calcul ou la décision.
Chaque source est accessible directement. Les règles et tarifs évolutifs doivent être relus à la date de votre décision.
Liste les mentions générales et particulières, la numérotation continue, les taux de TVA et les sanctions.
Entreprendre.Service-Public.fr ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Conditions des taux de 20 %, 10 % et 5,5 %, page modifiée le 5 mars 2026.
impots.gouv.fr ↗Consulter la sourceSon traitement comptable et fiscal dépend de la nature de l’opération et du régime ; ne le confondez pas avec une marge disponible.
Le contrat peut prévoir un échéancier ; au-delà, les demandes liées à l’avancement sont souvent structurées en situations.
Pour « Facture d’acompte : facturer un paiement partiel avant le solde », faites valider le cas lorsqu’il sort du scénario décrit, implique un litige ou un montant important, notamment si vous risquez de « Confondre acompte et arrhes ». Cette page explique une méthode à partir de « Mentions obligatoires sur une facture » publié par Entreprendre.Service-Public.fr ; elle ne remplace pas l’avis du professionnel compétent.
