Un décompte cumulatif du marché, des travaux réalisés et des montants déjà appelés.
La situation sert aux chantiers échelonnés. Elle doit distinguer le cumul total de la demande de paiement de la période.
Une situation présente la valeur des travaux exécutés à une date, selon les règles du marché, puis déduit les situations antérieures pour obtenir le montant de la période.
Cumul 40 000 € HT, déjà facturé 28 000 € : situation de période 12 000 € HT avant retenue et TVA.
L’avancement se mesure selon des postes et quantités compréhensibles.
Premier risque concret : facturer le cumul entier. Deuxième contrôle : avenant absent. Les vérifications ci-dessous servent à traiter ces points avant de valider le document, le calcul ou la décision.
À relire à la date de votre décision.
Liste les mentions générales et particulières, la numérotation continue, les taux de TVA et les sanctions.
Entreprendre.Service-Public.fr ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Plafond de 5 % dans les marchés privés de travaux et règles de consignation ou de caution.
Légifrance ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Retour communautaire non représentatif : ce signal qualitatif sert à repérer les incompréhensions entre acompte, avancement et solde ; la réponse repose sur les sources officielles associées.
Retour communautaire / signal qualitatif — ForumConstruire ↗Consulter la sourceNon. L’acompte est versé avant exécution complète ; la situation repose sur un avancement valorisé.
Le marché précise le circuit de constat et de validation ; une trace contradictoire limite les litiges.
Dès qu’il sort du scénario décrit, implique un litige ou un montant important — par exemple si vous risquez de facturer le cumul entier. Cette page explique une méthode à partir de « Mentions obligatoires sur une facture » publié par Entreprendre.Service-Public.fr ; elle ne remplace pas l’avis du professionnel compétent.
