Sous-traitance

Il peut contribuer à la preuve, mais un contrat adapté traite plus clairement responsabilités, paiement, coordination et pièces obligatoires.

L’entrepreneur principal reste engagé au titre de son contrat avec le client, sans préjudice des responsabilités propres du sous-traitant.

Pour « Sous-traitance BTP : confier une partie du marché sans perdre la trace », faites valider le cas lorsqu’il sort du scénario décrit, implique un litige ou un montant important, notamment si vous risquez de « Commencer sans bon ni contrat ». Cette page explique une méthode à partir de « TVA à taux réduit sur les travaux dans les logements » publié par BOFiP-Impôts ; elle ne remplace pas l’avis du professionnel compétent.