Guide de la facturation électronique

Non. La réception s’impose dès le 1er septembre 2026 aux entreprises concernées.

C’est un format mixte combinant une représentation lisible et des données structurées ; un PDF ordinaire ne suffit pas.

Pour « Passer à la facturation électronique étape par étape », les repères correspondent aux sources contrôlées à cette date, avec comme point de départ « Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises » publié par Ministère de l’Économie. Avant d’appliquer un taux, un seuil ou une échéance après le 31 juillet 2026, recontrôlez la source liée au point concerné.