Numéro continu, détail du chantier, TVA, échéance et mentions particulières.
La facture reprend le réalisé et les conditions applicables. Une fois émise, elle reste dans la séquence et se corrige par un document traçable.
Identifiez vendeur, acheteur, date, numéro, prestation, quantité, prix HT, taux et montant de TVA, total TTC, échéance et conditions de retard.
Le total du marché et des avenants apparaît, puis les acomptes et situations déjà facturés sont déduits pour afficher le net restant.
Contrôlez l’identité, l’avancement, les déductions et le taux avant de réserver le numéro.
Premier risque concret : trou dans la numérotation. Deuxième contrôle : date de prestation manquante. Les vérifications ci-dessous servent à traiter ces points avant de valider le document, le calcul ou la décision.
À relire à la date de votre décision.
Liste les mentions générales et particulières, la numérotation continue, les taux de TVA et les sanctions.
Entreprendre.Service-Public.fr ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Règle des 30 jours par défaut, plafonds de 60 jours ou 45 jours fin de mois, pénalités et indemnité de recouvrement.
DGCCRF ↗Consulter la sourceNon après émission ; conservez-la et utilisez un avoir ou une correction traçable.
Il doit figurer lorsqu’un bon de commande a été préalablement établi par l’acheteur.
Oui : ils correspondent aux sources contrôlées à cette date, à partir de « Mentions obligatoires sur une facture » publié par Entreprendre.Service-Public.fr. Avant d’appliquer un taux, un seuil ou une échéance postérieure, recontrôlez la source liée au point concerné.
Format HTML imprimable, ouvrable dans un navigateur et modifiable dans Word.
