Une demande de paiement reliée au devis, à la TVA et au futur solde.
L’acompte est un paiement partiel avant exécution complète. Sa facture doit permettre de retrouver le contrat, la base de calcul et ce qui restera à facturer.
Référencez le devis accepté, indiquez le pourcentage ou montant, la base HT, la TVA applicable et le TTC. Le futur solde déduira cet acompte sans effacer sa facture.
Sur 20 000 € HT à 10 %, l’acompte vaut 6 000 € HT, 600 € de TVA et 6 600 € TTC. Les conditions fiscales du chantier restent documentées.
Le montant et son déclencheur doivent être prévus avant l’appel.
Premier risque concret : facturer un acompte sans contrat identifiable. Deuxième contrôle : calculer le pourcentage sur une mauvaise base. Les vérifications ci-dessous servent à traiter ces points avant de valider le document, le calcul ou la décision.
À relire à la date de votre décision.
Liste les mentions générales et particulières, la numérotation continue, les taux de TVA et les sanctions.
Entreprendre.Service-Public.fr ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Conditions des taux de 20 %, 10 % et 5,5 %, page modifiée le 5 mars 2026.
impots.gouv.fr ↗Consulter la sourceNon. Ils n’ont pas les mêmes conséquences sur l’engagement des parties ; le document doit employer le terme correspondant au contrat.
Oui, la facture finale fait apparaître les sommes déjà appelées afin de calculer le restant dû.
Dès qu’il sort du scénario décrit, implique un litige ou un montant important — par exemple si vous risquez de facturer un acompte sans contrat identifiable. Cette page explique une méthode à partir de « Mentions obligatoires sur une facture » publié par Entreprendre.Service-Public.fr ; elle ne remplace pas l’avis du professionnel compétent.
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