Le lieu d'hébergement ne suffit pas : prestataires, accès, sauvegardes et transferts doivent être expliqués ensemble.
Les données de la vitrine, les données du logiciel, les emails et les paiements peuvent suivre des circuits distincts. La politique de confidentialité présente les destinataires par finalité.
Une décision d'hébergement s'apprécie sur la chaîne complète, y compris les sous-traitants et les accès de support.
La politique de confidentialité, l'accord de traitement des données et le contrat applicable décrivent les engagements opposables à la date de souscription.
Les documents contractuels présentent les prestataires, les zones de traitement, les mesures de protection et les conditions de restitution ou de suppression des données.
À relire à la date de votre décision.
Référentiel pratique sur les accès, habilitations, traces, sauvegardes, incidents, cloud et API.
CNIL ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Principes applicables aux traitements, aux droits et aux violations de données.
CNIL ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Inventaire des services cloud, responsabilités partagées, accès, permissions, sauvegardes et localisation.
CNIL ↗Consulter la sourceConsultée le 2026-07-31Contrat article 28, chaîne de sous-traitance, localisation, restitution, destruction, incidents et vérification des garanties.
CNIL ↗Consulter la sourceNon. Il faut également examiner les finalités, accès, sous-traitants, durées, transferts, mesures de sécurité et droits des personnes.
